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Formation CSE - Formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes en entreprise

Sotel Formation vous propose la Formation des membres du CSE.
Formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes en Entreprise

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Durée : 1 jour
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7 heures en tout
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De cours

Le Public

Objectifs

Pédagogie

Matériel pédagogique

Le programme de la Formation CSE - Formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes en Entreprise

Le cadre juridique

Les obligations de l’entreprise

Le harcèlement moral et les risques psychosociaux

Conduire une enquête après alerte ou plainte

La politique de l’entreprise en matière de prévention du
harcèlement moral et du harcèlement sexuel

Rappel réglementaire :

Article L.1153-5-1, L.2314-1 et L.2315-18 du code du travail

Depuis le 1er janvier 2019, quelle que soit la taille de l’entreprise, le CSE est dans l’obligation de nommer parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, désignation qui se fait par le biais d’une résolution prise à la majorité des membres présents.

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