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Formation CSE - Formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes en Entreprise

Sotel Formation vous propose la Formation des membres du CSE.
Formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes en Entreprise

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Le Public

  • Membres du Comité Economique et Social
  • Personne nommée « Référent harcèlement sexuel »
  • Public RH
  • Représentant du personnel
  • Manager ou toute personne souhaitant participer à la prévention en entreprise vis-à-vis du harcèlement

Objectifs

  • Être en capacité de reconnaitre des cas de harcèlement moral, harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
  • Proposer des actions de prévention

Prérequis

  • Aucun

Pédagogie

  • Exposés, questions-réponses et échanges entre participants
  • Remise d’un support pédagogique

Matériel pédagogique :

  • Présentation Power - Point reprenant les principaux points.
  • Documentations institutionnelles.
  • Questions-Réponses.

Le programme de la Formation CSE - Formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes en Entreprise

Le cadre juridique

  • Les nouveautés en matière de harcèlement moral et sexuel : définition, élargissement des infractions, affichages obligatoires...
  • La définition du de harcèlement moral/sexuel
  • Les preuves
  • Ce qui n’est pas harcèlement (moral sexuel, sexiste)

Les obligations de l’entreprise

  • La responsabilité de l’employeur et des subordonnés
  • L’obligation de prévention en matière de harcèlement moral
  • La responsabilité personnelle de l’harceleur/harceleuse.
  • La faute inexcusable de l’employeur
  • Les sanctions devant être appliquées

Le harcèlement moral et les risques psychosociaux

  • Définition du harcèlement moral au travail
  • Les méthodes de management pouvant relever de cas de harcèlement moral

Conduire une enquête après alerte ou plainte

  • Les différentes typologies de plaignants et de personnes mises en cause
  • Les étapes à suivre durant l’entretien
  • Quelle attitude adopter face à la personne : neutralité, distance, attitude facilitante...
  • Ce qu’il faut dire ou ne pas dire
  • Quelles questions poser
  • Comment savoir s’il peut s’agir de harcèlement

La politique de l’entreprise en matière de prévention du
harcèlement moral et du harcèlement sexuel

  • L’articulation entre la prévention des risques professionnels et la prévention du harcèlement
  • L’information (affichage, réunions etc..)
  • La remontée d’informations pour avoir connaissance des situations difficiles
  • Le devoir d’alerte

Rappel réglementaire :

Article L.1153-5-1, L.2314-1 et L.2315-18 du code du travail

Depuis le 1er janvier 2019, quelle que soit la taille de l’entreprise, le CSE est dans l’obligation de nommer parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, désignation qui se fait par le biais d’une résolution prise à la majorité des membres présents.

  • Code : REFERENT1
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