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Formation CSE - Formation des membres de la CSSCT

Sotel Formation vous propose la Formation des membres de la CSSCT.
Formation CSE : Comité Social Economique - ( art.L.2315-40 du Code du Travail )

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Durée de 3 à 5 jours
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De 21 heures à 35 heures
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De cours Maximum

Le Public

Objectifs

Prérequis

Pédagogie

Matériel pédagogique

La commission

Cette commission se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé,
à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.
Les membres de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail, dont le financement est pris en charge par l’employeur conformément aux articles R. 2315-20 à R. 2315-22. Cette formation est organisée sur une durée minimale de :
– 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés
– 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés
La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

Le programme de la Formation CSE - Formation des membres de la CSSCT

La politique Santé & Sécurité

Le C.S.S.C.T.

La réglementation Santé et Sécurité:

L’analyse des situations de travail :

Techniques d’analyse des AT et MP, d’exploitation et moyens d’actions :

Rappel réglementaire :

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés*, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.

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