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Formation CSE - Formation des membres de la CSSCT

Sotel Formation vous propose la Formation des membres de la CSSCT.
Formation CSE : Comité Social Economique - ( art.L.2315-40 du Code du Travail )

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Durée : de 3 à 5 jours
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De 21 heures à 35 heures
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De cours Maximum
  • Nos prochaines Sessions de CSE - Formation des membres de la CSSCT
  • Durée de formation Max : 5 jours
  • Télécharger le programme

Le Public

  • Membres du Comité Economique et Social
  • 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés
  • 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Objectifs

  • De développer l’aptitude du stagiaire à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail
  • D'initier le stagiaire aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Prérequis

  • Être ou devenir Membres d'un Comité Economique et Social

Pédagogie

  • Présentation orale, appuyée de documents reprenant les points-clés de la démarche de prévention.
  • Echanges de pratiques entre les participants
  • Etudes de cas : les participants travaillent sur leurs propres cas, rencontrés en entreprise.

Matériel pédagogique :

  • Présentation Power - Point reprenant les principaux points.
  • Documentations institutionnelles.
  • Questions-Réponses.

La commission :

Cette commission se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé,
à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.
Les membres de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail, dont le financement est pris en charge par l’employeur conformément aux articles R. 2315-20 à R. 2315-22. Cette formation est organisée sur une durée minimale de :
– 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés
– 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés
La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

 

Le programme de la Formation CSE - Formation des membres de la CSSCT

La politique Santé & Sécurité

  • Définitions et Stat. : Arrêts de travail, maladies professionnelles, trajet.
  • Les conséquences économiques et sociales
  • Les cotisations / AT et MP.
  • Les statistiques internes.
  • Les définitions ; danger, risques,…
  • La prise de risque. Pourquoi ? Comment ?
  • L’obligation de résultat/gestion des risques

Le C.S.S.C.T.

  • Composition, rôle et missions.
  • Les interlocuteurs.
  • Les acteurs de la prévention
  • La direction, la hiérarchie, l’Inspecteur du travail, Contrôleur CARSAT, Médecin du travail, Anact, OPPBTP
  • Champs d’application
  • Le fonctionnement du CSSCT
  • Le programme et bilan de prévention
  • La communication en entreprise

La réglementation Santé et Sécurité:

  • La réglementation (Partie 4 du CT)
  • Les principaux textes. (loi 1991, …)
  • Évaluation des risques professionnels.
  • Les obligations/décret pénibilité
  • Les actions possibles de prévention
  • La responsabilité pénale du Chef d’établissement en cas d’accident du travail
  • La faute inexcusable
  • La délégation de pouvoir

L’analyse des situations de travail :

  • Définition et démarche
  • L’analyse d’une situation de travail
  • L’approche par l’activité, les normes
  • Les résultats et les effets
  • Postures, vibrations, gestes répétés (TMS)
  • Les ambiances physiques, sonores,…
  • Le travail sur écran.
  • Les risques psychosociaux (stress, harcèlement, agression,…)

Techniques d’analyse des AT et MP, d’exploitation et moyens d’actions :

  • Analyse des incidents ou accidents par la méthode de l’arbre des causes.
  • La recherche des faits
  • Le diagramme de cause à effet
  • Les actions de prévention en entreprise.
  • Le choix de solutions (tableau INRS)
  • Le suivi des actions

Rappel réglementaire :

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés*, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.

  • Code CPF : CSECSSCT
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  • Durée de formation : 5 jours MAX