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Formation CHSCT pour les établissements
de plus de 300 salariés

Sotel Formation vous propose la Formation CHSCT.
Connaître la réglementation en matière de sécurité et de prévention

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Durée Max 5 jours
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40 heures Max en tout
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De cours
  • Nos prochaines Sessions de CHSCT + de 300
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  • Durée de formation Max : 5 jours
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Le Public

  • Membres élus au CHSCT
  • Secrétaires du CHSCT

Objectifs

  • Appliquer et faire appliquer la réglementation sécurité.
  • Identifier les risques et participer à leur évaluation.
  • Contribuer à mettre en oeuvre les conditions de santé et de sécurité des travailleurs.
  • Mener une analyse en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Prérequis

  • Être ou devenir Membres d'un CHSCT

Pédagogie

  • Présentation orale, appuyée de documents reprenant les points-clés de la démarche de prévention.
  • Echanges de pratiques entre les participants ; le formateur pose le cadre juridique et réglementaire des différents exemples.
  • Etudes de cas : les participants travaillent sur leurs propres cas, rencontrés en entreprise.
  • Questions-Réponses.

Matériel pédagogique :

  • Présentation Power-Point reprenant les principaux points.
  • Documentations institutionnelles (INRS, CARSAT, DIRECCTE, …).
  • Nombreux films évoquant les différents thèmes abordés.
  • Liste de sites internet à connaître et à visiter régulièrement, dans le cadre d’une veille réglementaire.
  • Remise d’un support pédagogique.

La formation :

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Le programme de la formation CHSCT pour les établissements de plus de 300 salariés - Connaître la réglementation en matière de sécurité et de prévention

La formation CHSCT + de 300 salariés

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La politique sécurité :

  • Arrêts de travail, maladies professionnelles, accidents de trajet.
  • Statistiques nationales, statistiques internes, conséquences économiques pour l’entreprise (cotisations CARSAT).
  • Danger, risques, la prise de risque.
  • L’obligation de résultat, la gestion des risques.

Le C.H.S.C.T + de 300 salariés :

  • Composition, rôle et missions.
  • Les interlocuteurs.
  • Champs d’application.
  • Plan d’action, Mise en oeuvre et Suivi.
  • La communication en entreprise.

Le contexte réglementaire de la sécurité (Code du Travail, ERP, ICPE, …) :

  • L’évolution de la réglementation, les principaux textes.
  • Evaluation des risques professionnels.
  • Les obligations de l’entreprise et des salariés.
  • La responsabilité pénale du Chef d’entreprise en cas d’accident du travail.
  • La faute inexcusable.
  • La délégation de pouvoir.

L’organisation de la prévention :

  • Définitions. Les affichages obligatoires.
  • Les actions possibles en prévention et les acteurs de la prévention (Inspecteur, CARSAT, Médecin, Anact,…)
  • Les missions du référent-sécurité.

Ergonomie ou l’Analyse du travail réel :

  • Définition. Travail et activité, les résultats et les effets.
  • L’analyse d’une situation de travail, les principes de l’analyse.
  • Les ambiances physiques, sonores, postures, TMS (troubles musculo-squelettiques), manutentions manuelles, vibrations (fatigue physique), risques chimiques, risques psychosociaux,…
  • Le travail sur écran.

Techniques d’analyse, d’exploitation et moyens d’actions :

  • Analyse des incidents ou accidents par la méthode de l’arbre des causes.
  • La recherche des faits.
  • Le diagramme de cause à effet.
  • Les actions de prévention en entreprise.
  • Le choix de solutions (tableau INRS).

Rappel réglementaire : Code du Travail Article L4614-14.
« Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions.
Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Dans les établissements où il n’existe pas de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue au premier alinéa ». « Dans les établissements de plus de 300 salariés, la durée de la formation est de 5 jours ».

  • Code CPF : CHSCT-SUP300
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